Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et parties

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation numérique LearnAIFast.io (« la Plateforme »), qui propose des cours en ligne sur l'intelligence artificielle. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes Conditions. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Inscription et accès

Pour accéder aux contenus, vous devez créer un compte, avoir au moins 16 ans, fournir des informations exactes et à jour, et garder confidentielles vos informations de connexion. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

3. Tarification et paiement

• Formules : Gratuit (0 €), Individuel (4,99 €/cours), Pro Mensuel (7,99 €/mois), Pro Annuel (49,99 €/an), Lifetime (79,99 €, paiement unique). Taxes incluses.
• Abonnements : les formules mensuelles et annuelles se renouvellent automatiquement. Résiliation possible à tout moment.
• Paiement : carte bancaire (Visa, Mastercard) traitée de manière sécurisée via Stripe.
• Modifications tarifaires : nous nous réservons le droit de modifier les prix pour les nouveaux achats avec préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

4. Accès au contenu

Après paiement, vous bénéficiez d'un accès immédiat aux cours inclus dans votre formule. « Accès à vie » signifie pour la durée opérationnelle de la Plateforme. En cas de fermeture définitive, nous vous notifierons avec un préavis d'au moins 30 jours.

5. Politique de remboursement et de rétractation

Garantie commerciale de remboursement de 14 jours : LearnAIFast offre volontairement une garantie de remboursement de 14 jours à compter de la date d'achat sur tous les plans payants. Si vous n'êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit, contactez [email protected] dans les 14 jours suivant le paiement et nous vous rembourserons 100%, sans poser de questions. Cette garantie commerciale est plus généreuse que le minimum légal et s'applique même si vous avez déjà accédé au contenu.

Droit légal de rétractation (au-delà de 14 jours) : Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation et à l'article 16(m) de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque l'exécution a commencé avec le consentement préalable et exprès du consommateur, et reconnaissance par celui-ci qu'il perd ainsi son droit de rétractation. Lors du paiement, vous avez confirmé : (a) votre demande expresse d'accès immédiat au contenu numérique ; et (b) votre reconnaissance qu'en consommant le contenu pendant le délai légal de rétractation de 14 jours, vous perdez ce droit sur la partie déjà consommée. Nous documentons ce consentement dans l'e-mail de confirmation de paiement (support durable conformément à l'article 98.7 TRLGDCU).

Résiliation d'abonnement : Les abonnements mensuels et annuels peuvent être résiliés à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation arrête les futurs renouvellements ; la période déjà entamée n'est pas remboursée. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Problèmes techniques : Si vous rencontrez des problèmes techniques empêchant l'accès à tout moment, contactez [email protected] et nous résoudrons le problème ou vous rembourserons indépendamment de la période écoulée.

Délai de traitement du remboursement : une fois reçue une demande de remboursement valide par e-mail à [email protected], nous traiterons le remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.

Clause d'usage équitable : nous nous réservons le droit de revoir et refuser les demandes de remboursement en cas d'abus manifeste, y compris (a) la consommation de plus de 50% du catalogue de cours disponible pendant la période de garantie, (b) le téléchargement systématique ou le scraping des contenus, ou (c) des demandes de remboursement répétées sur plusieurs comptes. Cette clause ne s'applique pas à une insatisfaction légitime ni à des problèmes techniques.

Modèle de formulaire de rétractation : vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous pour exercer votre droit de rétractation (l'utilisation de ce formulaire est facultative — toute demande sans équivoque par e-mail est tout aussi valable) :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme est la propriété exclusive de LearnAIFast.io ou de ses concédants de licences. Il est expressément interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier, utiliser à des fins commerciales, partager les identifiants d'accès, enregistrer les cours ou procéder à toute extraction automatisée de contenu. Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

7. Usage acceptable

L'accès à la Plateforme est personnel et non transférable. Vous vous engagez à ne pas partager votre compte, à ne pas tenter d'accéder aux parties non autorisées, à ne pas utiliser le chatbot IA pour générer du contenu illégal, nuisible ou diffamatoire, et à ne pas surcharger délibérément les serveurs.

8. Contenus générés et interactions IA

En soumettant des contenus (y compris des requêtes à l'assistant IA), vous accordez à LearnAIFast.io une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, traiter et anonymiser ces contenus afin d'exploiter et d'améliorer la Plateforme et ses services IA.

9. Avertissement relatif à l'assistant IA

AVERTISSEMENT IMPORTANT : L'assistant IA intégré est conçu uniquement comme outil de soutien pédagogique. Ses réponses ne constituent PAS des conseils professionnels (juridiques, financiers, médicaux ou autres), peuvent contenir des erreurs et ne doivent pas constituer la seule base de décisions importantes. LearnAIFast.io décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des réponses de l'assistant IA.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

• La Plateforme et les cours sont fournis « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » sans garantie d'aucune sorte.
• Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques. Le contenu est purement éducatif.
• Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
• Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé.
• Notre responsabilité totale cumulée envers vous ne dépassera en aucun cas le montant payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de défendre LearnAIFast.io contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de votre utilisation de la Plateforme, de la violation des présentes Conditions ou de toute atteinte aux droits de tiers.

12. Surveillance de la Plateforme

Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation de la Plateforme à des fins de conformité, de sécurité et d'amélioration du service, conformément à notre Politique de Confidentialité.

13. Suspension et résiliation de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte, sans préavis ni remboursement, en cas de violation des présentes Conditions, d'usage frauduleux ou abusif, de partage d'identifiants ou de tentative de piratage.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L'utilisation continue de la Plateforme constitue l'acceptation des Conditions modifiées.

15. Résolution des litiges

Avant toute procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter de bonne foi de résoudre tout litige par négociation directe dans un délai de 30 jours, puis, le cas échéant, par médiation non contraignante. Cette clause ne restreint pas les droits statutaires des consommateurs.

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de Madrid (Espagne), sauf pour les consommateurs qui peuvent saisir les tribunaux de leur domicile.

17. Résolution en ligne des litiges

https://ec.europa.eu/consumers/odr

18. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

19. Contact

Email : [email protected] | Web : https://learnaifast.io